Ledit contrat caractérisé par un lien de subordination suggère le respect par le salarié des ordres et directives de son employeur, en échange d’un salaire. Un acte d’insubordination peut donc être constitutif d’un motif de licenciement, à savoir la faute simple, grave, lourde et donner lieu, à une procédure de licenciement.. Le lien de subordination se manifeste par l’exécution du travail sous l’autorité de l’employeur qui peut donner des directives et des ordres, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manquements du subordonné ( Cass. Soc. 13 novembre 1996, n°94-13.187 ). En pratique, travailler dans un service organisé peut être un.
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Lien de subordination : définition. En l’absence de définition dans le Code du travail, c’est la jurisprudence qui s’est chargée d’en apporter une. Selon l’arrêt n° 9413187 rendu le 13 novembre 1996 par la chambre sociale de la Cour de cassation, « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous.. Le lien de subordination est l’une des conditions d’existence d’un contrat de travail. Il caractérise la relation juridique entre un employeur et un salarié. Le Code du travail ne définit pas ce qu’est un lien de subordination. En l’absence de définition posée par la loi, c’est la jurisprudence qui a posé les critères à remplir pour.
